Conditions d’utilisation

⚖️ Conditions Générales de Services (CGS)

Dernière mise à jour : 10/05/2026

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Services encadrent les services proposés par :

Fraquane SAS
SAS au capital de 500 €
RCS Toulouse 794 817 296
Siège social : 171 Rue des Fontaines, 31300 Toulouse, France
📧 [email protected]

2. Objet

Les présentes CGS définissent les conditions d’utilisation du portail ps.fr exploité par Fraquane.

Ce portail permet aux utilisateurs d’accéder à une plateforme en ligne regroupant des contenus et services liés à l’univers du gaming et du lifestyle digital.

3. Description des services

3.1 Portail ps.fr

Le site ps.fr constitue une plateforme centrale permettant :

  • la navigation vers différentes catégories de produits
  • l’accès à des contenus et services liés à l’univers du gaming

3.2 Services proposés

Fraquane propose notamment :

  • des produits physiques liés au gaming et au lifestyle
  • des articles inspirés de la culture vidéoludique
  • une expérience utilisateur centralisée via le portail ps.fr

4. Conditions d’accès

L’accès aux services nécessite :

  • une connexion internet
  • l’acceptation des présentes CGS

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’un compte est requis.

5. Obligations de Fraquane SAS

Fraquane s’engage à :

  • fournir un accès au portail dans des conditions raisonnables de disponibilité
  • assurer la sécurité des données dans le respect du RGPD
  • maintenir la plateforme et corriger les éventuels dysfonctionnements

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser les services conformément aux lois en vigueur
  • ne pas perturber le bon fonctionnement du site
  • ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes
  • respecter les droits de propriété intellectuelle

7. Disponibilité des services

Les services sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sauf :

  • maintenance technique
  • mises à jour
  • cas de force majeure (article 1218 du Code civil)

8. Responsabilité

Fraquane met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.

La responsabilité de la société ne peut être engagée :

  • en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur
  • en cas d’interruption temporaire du service
  • en cas de force majeure

En tout état de cause, la responsabilité est limitée au montant payé par le client pour le service concerné.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679).

L’utilisateur dispose de ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.

📧 [email protected]

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ps.fr (structure, design, contenus, logos, marques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser les services à tout moment.

Fraquane se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de :

  • violation des présentes CGS
  • usage frauduleux ou abusif
  • atteinte au bon fonctionnement du service

12. Modification des CGS

Fraquane peut modifier les présentes CGS à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.

13. Droit applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, conformément aux règles de droit applicable.