Politique de confidentialité

🔒 Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10/05/2026

1. Introduction

Fraquane attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et au respect de leur vie privée.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’expliquer comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi qu’à la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via nos sites et services sont traitées par :

Fraquane
171 Rue des Fontaines
31300 Toulouse
France

📧 [email protected]

En tant que responsable du traitement, nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.

3. Données collectées

Nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles :

Données d’identification

  • nom
  • prénom
  • adresse e-mail
  • identifiants de compte

Données de commande et facturation

  • adresse de livraison
  • adresse de facturation
  • numéro de téléphone
  • informations relatives aux transactions (les données bancaires étant traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés)

Données techniques

  • adresse IP
  • type de navigateur
  • appareil utilisé
  • logs de connexion

Données de navigation

  • pages consultées
  • durée de visite
  • interactions sur le site

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et utilisées afin de :

  • gérer vos commandes et livraisons
  • créer et administrer votre compte client
  • assurer le suivi de vos commandes
  • traiter vos demandes auprès du support client
  • assurer la sécurité du site et prévenir la fraude
  • améliorer nos services et l’expérience utilisateur
  • respecter nos obligations légales, comptables et fiscales

5. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur :

L’exécution du contrat
Traitement des commandes, livraison et service client.

Le consentement
Création de compte, inscription à la newsletter et acceptation des cookies non essentiels.

Le respect d’une obligation légale
Facturation, comptabilité et obligations fiscales.

L’intérêt légitime
Amélioration du site, sécurité et prévention de la fraude.

6. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement à :

  • nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, sécurité)
  • nos prestataires de paiement sécurisés
  • nos prestataires logistiques et de livraison
  • les autorités compétentes lorsque la loi l’exige

Tous nos prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Conservation des données

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Compte client
Durée de la relation commerciale puis 3 ans après le dernier contact.

Données de commande et facturation
10 ans, conformément aux obligations légales comptables.

Données techniques et de navigation
13 mois maximum, conformément aux recommandations de CNIL.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition
  • droit à la portabilité de vos données
  • droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits :

📧 [email protected]

📮 Fraquane SAS
171 Rue des Fontaines
31300 Toulouse
France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de CNIL.

9. Sécurité des données

Fraquane met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et prévenir :

  • la perte
  • l’altération
  • l’accès non autorisé
  • la divulgation non autorisée

10. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer votre expérience utilisateur.

Les cookies utilisés peuvent inclure :

Cookies techniques
Nécessaires au fonctionnement du site.

Cookies analytiques
Permettent de mesurer l’audience et améliorer les performances.

Cookies marketing/publicitaires
Utilisés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre bandeau de gestion des cookies.

11. Modification de la politique

Fraquane se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité :

📧 [email protected]

📮 Fraquane SAS
171 Rue des Fontaines
31300 Toulouse
France